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Type de recherche : Questions
Expression associée : "accueil de ménages", "conférence du consensus", "conférence du consensus", "péréquation créé"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires, Cohésion des territoires, Cohésion des territoires, Cohésion des territoires, Cohésion des territoires, Cohésion des territoires, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre), Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Thème : Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite, Question écrite