Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes
Sénateur : FRANCOU Jean
Expression associée : "Bouches-du-Rhône", "Bouches-du-Rhône", "Taxe sur la valeur ajoutée"
Ministère de dépôt : Budget