Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : HERZOG Christine
Expression associée : "Conseil d'État"
Ministère de dépôt : Intérieur et outre-mer
Thème : Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution, Société, Société, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite, Question écrite