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Type de recherche : Questions
Rubrique : Aménagement du territoire, Aménagement du territoire
Sénateur : BELIN Bruno
Expression associée : "accompagnement des élus", "artificialisation des sols", "cohésion du territoire", "n° 2023-630", "zéro artificialisation"
Thème : Environnement, Environnement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales