Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée, Question caduque redéposée, Question caduque redéposée
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson"
Ministère de dépôt : Intérieur et outre-mer, Intérieur et outre-mer, Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Société, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales