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Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée, Question de rappel, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "cohésion du territoire", "retards importants"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Sports, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales