Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "code général"
Ministère de dépôt : Logement
Thème : Justice, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales