Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités territoriales
Sénateur : MASSON Jean Louis, MASSON Jean Louis, MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "code général"
Ministère de dépôt : Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Justice, Justice, Justice, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite