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Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée, Question caduque redéposée
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "Masson"
Ministère de dépôt : Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Environnement, Logement et urbanisme, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite