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Type de recherche : Questions
Rubrique : Eau et assainissement, Eau et assainissement, Intercommunalité, Loi (application de la)
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "eaux potables", "retards importants"
Ministère de dépôt : Intérieur
Thème : Environnement, Collectivités territoriales