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Type de recherche : Questions
Rubrique : Décrets et arrêtés, Maires, Question de rappel
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "collectivités territoriales"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Thème : Police et sécurité, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite