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Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités territoriales, Question caduque redéposée
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "Masson", "collectivités territoriales", "n° 2013-907", "retards importants"
Ministère de dépôt : Collectivités territoriales et ruralité