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Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Question caduque redéposée, Question de rappel
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "cohésion du territoire", "cohésion du territoire", "retards importants"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Collectivités territoriales, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales