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Type de recherche : Questions
Rubrique : Certificats d'urbanisme, Question caduque redéposée
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "cohésion du territoire", "cohésion du territoire", "retards importants"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires
Thème : Logement et urbanisme
Nature : Question écrite