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Type de recherche : Questions
Rubrique : Maires, Question caduque redéposée
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "Police municipale", "Police municipale", "ministre de l'intérieur", "pouvoir des maires"
Ministère de dépôt : Intérieur, Intérieur
Thème : Collectivités territoriales