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Type de recherche : Questions
Rubrique : Maires
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "Police municipale", "code général", "pouvoir des maires"
Ministère de dépôt : Intérieur
Thème : Collectivités territoriales
Nature : Question écrite