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Type de recherche : Questions
Rubrique : Baux de locaux d'habitation, Baux de locaux d'habitation, Communes, Communes, Question de rappel
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Jean-Louis", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "retards importants"
Ministère de dépôt : Égalité des territoires et logement
Thème : Logement et urbanisme, Logement et urbanisme, Collectivités territoriales