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Type de recherche : Questions
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Jean-Louis", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "code général", "cohésion du territoire", "régies dotées", "régies dotées", "régies dotées"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Thème : Énergie, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite