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Type de recherche : Questions
Rubrique : Associations, Associations, Dons et legs
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Jean-Louis", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "Partis politiques", "financements politiques", "n° 88-227"
Thème : Pouvoirs publics et Constitution
Nature : Question écrite, Question écrite