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Type de recherche : Questions
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Jean-Louis", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "Partis politiques", "Partis politiques"
Ministère de dépôt : Intérieur et outre-mer
Thème : Pouvoirs publics et Constitution
Nature : Question écrite, Question écrite