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Type de recherche : Questions
Rubrique : Collectivités territoriales, Question de rappel
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Jean-Louis", "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "cohésion du territoire", "n° 91NC00673", "transition écologique"
Ministère de dépôt : Transition écologique et cohésion des territoires
Thème : Logement et urbanisme, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite