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Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "Jean-Louis", "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "collectivités territoriales", "transition écologique"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Transition écologique et cohésion des territoires
Nature : Question écrite