Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Question caduque redéposée, Élus locaux
Expression associée : "Jean-Louis", "Jean-Louis", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "code electoral"
Ministère de dépôt : Intérieur, Intérieur
Thème : Justice, Collectivités territoriales, Collectivités territoriales