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Type de recherche : Questions
Rubrique : Décrets et arrêtés, Fonction publique (traitements et indemnités), Fonction publique (traitements et indemnités)
Sénateur : LEROY Jean-Claude
Expression associée : "Fonction publique", "carrières des agents", "carrières des agents", "demande des intéressés", "dispositions de reclassement", "n° 2006-1827"
Ministère de dépôt : Décentralisation et fonction publique
Thème : Fonction publique
Nature : Question écrite