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Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes, Dotation globale de fonctionnement (DGF), Recensement
Sénateur : FOURNIER Bernard
Expression associée : "Dotation globale de fonctionnement", "Dotation globale de fonctionnement", "dotation de base", "dotation forfaitaire", "dotation forfaitaire"
Thème : Collectivités territoriales
Nature : Question écrite, Question écrite