Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : COURTIAL Édouard
Expression associée : "Coopération intercommunale", "M.", "collectivités territoriales"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, Comptes publics
Thème : Économie et finances, fiscalité