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Type de recherche : Questions
Rubrique : Économie et finances, fiscalité
Sénateur : ALLIZARD Pascal
Expression associée : "Coopération intercommunale", "M.", "collectivités territoriales"
Ministère de dépôt : Comptes publics
Thème : Économie et finances, fiscalité, Logement et urbanisme, Collectivités territoriales