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Type de recherche : Questions
Rubrique : Intercommunalité, Question caduque redéposée
Expression associée : "CGCT", "Coopération intercommunale", "EPCI", "EPCI", "M. Jean-Louis Masson", "Masson", "code général", "communautés de communes", "communautés de communes", "retards importants"
Ministère de dépôt : Intérieur
Thème : Collectivités territoriales, Collectivités territoriales