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Type de recherche : Questions
Rubrique : Intercommunalité, Question de rappel
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "CGCT", "Coopération intercommunale", "Coopération intercommunale", "EPCI", "EPCI", "code général"
Ministère de dépôt : Action et comptes publics
Thème : Collectivités territoriales