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Type de recherche : Questions
Rubrique : Aides au logement
Expression associée : "accueil de ménages", "conférence du consensus", "organismes de maîtrise", "proposition d'allongement", "péréquation créé", "péréquation renforcée", "péréquation renforcée"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre), Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Thème : Logement et urbanisme
Nature : Question écrite