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Type de recherche : Questions
Rubrique : Habitations à loyer modéré (HLM)
Expression associée : "accueil de ménages", "conférence du consensus", "conférence du consensus", "conférence du consensus", "péréquation créé", "péréquation créé", "péréquation renforcée"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires
Thème : Économie et finances, fiscalité
Nature : Question écrite