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Type de recherche : Questions
Rubrique : Habitations à loyer modéré (HLM)
Sénateur : PACCAUD Olivier, PACCAUD Olivier
Expression associée : "accueil de ménages", "accueil de ménages", "conférence du consensus", "conférence du consensus", "conférence du consensus", "conférence du consensus", "logement organisée", "péréquation créé", "péréquation créé", "péréquation renforcée", "regroupement d'organismes"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Nature : Question écrite, Question écrite