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Type de recherche : Questions
Rubrique : Aides au logement, Aides au logement, Habitations à loyer modéré (HLM), Habitations à loyer modéré (HLM)
Sénateur : PACCAUD Olivier
Expression associée : "accueil de ménages", "accueil de ménages", "accueil de ménages", "conférence du consensus", "proposition d'allongement", "proposition d'allongement", "péréquation créé", "péréquation renforcée", "péréquation renforcée", "regroupement d'organismes"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires, Cohésion des territoires, Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre), Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Thème : Logement et urbanisme, Logement et urbanisme
Nature : Question écrite