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Type de recherche : Questions
Sénateur : LAURENT Daniel
Expression associée : "accueil de ménages", "accueil de ménages", "accueil de ménages", "conférence du consensus", "organismes de maîtrise", "proposition d'allongement", "proposition d'allongement", "péréquation créé", "péréquation créé", "péréquation renforcée", "péréquation renforcée", "péréquation renforcée", "regroupement d'organismes", "regroupement d'organismes"
Ministère de dépôt : Cohésion des territoires, Cohésion des territoires
Thème : Logement et urbanisme
Nature : Question écrite