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Type de recherche : Questions
Rubrique : Débits de boisson et de tabac, Services publics
Sénateur : du LUART Roland
Expression associée : "effort significatif des pouvoirs", "exonération totale du paiement", "situation matérielle des débitants", "situation matérielle des débitants"
Ministère de dépôt : Budget
Nature : Question écrite