Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n°401 (204-2025) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (204-2025) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur pour avis) ;

Examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025) ;

(rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

vendredi 7 mars à 12 heures

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (13 à 19, 42 et 43) du texte n° 402 (2024-2025) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapporteur pour avis : M. Christophe‑André Frassa)

Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° xxx (2024-2025), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 352 (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (M. Damien Michallet, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au vendredi 7 mars 2025 à 12 heures.

Examen des amendements de séance sur le projet de loi n°352 (2024‑2025),  adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Vendredi 7 mars 2025, à 12 heures