Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Lundi 10 mars 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Lundi 10 mars 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
13h30
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n°401 (204-2025) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (204-2025) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur pour avis) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h00
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne (2024) - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025) ;
(rapporteur pour avis : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
vendredi 7 mars à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h30
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Audition plénière - M. Bouzou et Mme Verdier-Molinié
Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d’Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques
Salle A213 - 2ème étage Est
15h00
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (13 à 19, 42 et 43) du texte n° 402 (2024-2025) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapporteur pour avis : M. Christophe‑André Frassa)
Salle A216 - 2ème étage Est
15h00
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen des motions et amendements de séance
Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° xxx (2024-2025), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 352 (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (M. Damien Michallet, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au vendredi 7 mars 2025 à 12 heures.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
15h00
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PJL DDADUE 2025 - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n°352 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Vendredi 7 mars 2025, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 10 mars à 15 heures
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
À 16 heures et le soir
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PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission, n° 402, 2024-2025)
16h00
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Audition plénière - DG Trésor
Audition de Mme Claire Cheremintinski, directrice générale adjointe de la Direction générale du Trésor ;
Salle A213 - 2ème étage Est
Président et secrétaires de séance
