Agenda des Commissions

Audition M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur l'organisation de la prévention dans le domaine de la santé ;

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Vincent Mazauric en qualité de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Valérie Boyer, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Florence Lassarade)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 10 mars à 12 heures

Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 14 (2024-2025), présentée M. Michaël Weber et plusieurs de ses collègues, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ;

Examen de l’avis de M. Olivier Bitz sur la proposition de loi n° 299 (2024‑2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 751 (2023-2024) visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne Poumirol et Anne‑Marie Nédélec

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 373 (2024-2024) sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (M. Jean-Marc Boyer et Mme Amel Gacquerre, rapporteurs) ;

Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U ;

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d’aéronefs télépilotés ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025) de M. Dominique Théophile, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone

Table ronde sur les perspectives et défis du financement de la politique de l’eau en présence de M. Thierry Burlot, président du Cercle Français de l'Eau, Mme Maria Salvetti, économiste et analyste des politiques publiques dans le secteur de l'eau et M. Loïc Obled, Directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 140 (2024-2025) relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Ferdy Louisy (en visioconférence), président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et M. Najib Mahfoudhi, coordonnateur interministériel du Plan eau DOM, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre‑mer (MM. Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux)

Présentation à la presse par Jean-Marc BOYER et Amel GACQUERRE, rapporteurs, des travaux du Sénat sur la proposition de loi Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Élus (TRACE)
 

•    À suivre en direct sur le site du Sénat
 

Les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) dès que possible et avant le mardi 11 mars à 17 heures (dernier délai)  en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi : "présence" ou "visioconférence".

Audition de M. Marcos Perestrello de Vasconcellos, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Présentation à la presse par Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN, rapporteurs spéciaux pour les crédits de la mission Outre-mer, des conclusions de leur rapport sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer, et l'enquête de la Cour des comptes sur ce sujet, réalisée à la demande de la commission des finances.

Les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi : "présence" ou "visioconférence".

Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur sa feuille de route ;