En séance
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025
Première partie
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 novembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable