Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances de fin de gestion pour 2024

Seconde délibération

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COORD-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COORD-2

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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