Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

1ère lecture

M. Jean-Yves ROUX

auteur de la proposition de loi

5'
M. Jean-François RAPIN

auteur de la proposition de loi

5'
M. Pascal MARTIN

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
1. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(CRCE-K)

4'
2. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
3. M. Hervé GILLÉ

(SER)

6'
4. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
5. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
6. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

5'
7. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
8. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
9. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

3'
10. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

4'
11. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

3'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine LAVARDE

Amt n° 19

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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