Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Jean-François HUSSON

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Laurent SAINT-MARTIN

ministre chargé du budget et des comptes publics
1. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

5'
2. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

5'
3. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
4. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

5'
5. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

5'
6. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
7. M. Michel CANÉVET

(UC)

5'
8. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

5'
__
Total :

40'

EXPLICATIONS DE VOTE

Le Sénat a adopté

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