Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Paiement en espèces

1ère lecture

M. Christian BILHAC

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel CANÉVET

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Laurence GARNIER

secrétaire d'État chargée de la consommation
1. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

4'
2. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
3. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

6'
4. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

4'
5. M. Jean-Baptiste OLIVIER

(Les Républicains)

4'
6. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
7. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
8. M. Jean-Marie MIZZON

(UC)

6'
__
Total :

37'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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