Commission des lois - Agenda

Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 660 (2023-2024) visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 760 (2023-2024) instaurant une Charte des services publics, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et plusieurs de leurs collègues

Échange de vue sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues

Communication sur les travaux en cours de la commission