9h30
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Communication de M. Jean-François Husson : « Comptes publics de la France : état des lieux »
Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le thème : « Comptes publics de la France : état des lieux »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Contrôle 2024 - BA "Contrôle et exploitation aériens" - Protocoles sociaux, organisation du travail des personnels de la DGAC et performance du contrôle aérien français - Examen de rapport d’information
Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo‑Canellas, rapporteur spécial, sur les protocoles sociaux, l’organisation du travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la performance du contrôle aérien français
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Désignation d'un rapporteur - PPL Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023‑2024), visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Contrôle 2024 - Mission "Défense" - Le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Examen de rapport d’information
Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
Salle A131 - 1er étage Ouest
