10h00
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Audition contrôle Article 13
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Clemenceau
10h00
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Désignation d'un rapporteur
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024), présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Salle Clemenceau
10h00
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Audition contrôle Article 13
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse et au public