Agenda

8h30

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Evénement /Table ronde sur la notion de consentement et la définition pénale du viol

Délégation aux droits des femmes

Evénement /Table ronde sur la notion de consentement et la définition pénale du viol (ouverte à la commission des lois)

Salle Clemenceau (écran) et téléconférence

Ouvert à la presse

Voir sur Direct Sénat

8h45

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Déplacement Salon des Maires

Délégation aux entreprises

Paris

9h00

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PLF pour 2025 - Examen des amendements de séance à l’article liminaire, à l’article 40, et sur les articles de première partie

Commission des finances

PLF pour 2025 – Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Jean‑François Husson, rapporteur général), sous réserve de sa transmission

Salle A131 - 1er étage Ouest

9h00

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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen du rapport

Commission des finances

PLFG pour 2024 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Salle A131 - 1er étage Ouest

10h00

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Accueil des binômes dans le cadre du Duo Day

Sénat

À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

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Suite PLFSS 2025

Séance publique

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025)

Aller au dossier législatif

En seance

Voir sur Direct Sénat

Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 40 : jeudi 21 novembre à 11 heures

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Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 40

PLF 2025 (article liminaire)

Aller au dossier législatif

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : jeudi 21 novembre à 11 heures

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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie

PLF 2025 (articles de la première partie)