Agenda des Commissions

Réunion commune avec une délégation du Parlement finlandais

Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (AN, XVIIe lég., n° 4) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le thème : « Comptes publics de la France : état des lieux »

Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 660 (2023-2024) visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée)

Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo‑Canellas, rapporteur spécial, sur les protocoles sociaux, l’organisation du travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la performance du contrôle aérien français

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 760 (2023-2024) instaurant une Charte des services publics, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023‑2024), visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Échange de vue sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues

Communication sur les travaux en cours de la commission

Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires

Examen du rapport et vote sur les recommandations de

Mme Catherine Belrhiti et MM. Yan Chantrel et Pierre-Antoine

Levi, rapporteurs de la mission d’information consacrée à la

situation de la francophonie à l’aube du 30ème anniversaire de la loi

Toubon

Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition de M. Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d’études stratégiques (FMES) sur la situation géopolitique en méditerranée orientale

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024), présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Audition de M. Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA) ;

Audition de M. Jean Castex, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition de M. Victor Castanet, auteur de l’ouvrage Les Ogres, sur la situation des crèches

Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Désignation d’un membre du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Compte rendu de la rencontre franco-allemande avec le Bundesrat les 19 et 20 septembre 2024 à Stuttgart et Strasbourg : communication de MM. Jean-François Rapin, Didier Marie et Claude Kern ;

Nouvelles institutions européennes : communication de M. Jean-François Rapin ;