Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante (PPR)

Le Sénat,

Le Sénat,



Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,

Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu le code de l’éducation,

Vu le code de l’éducation,



Vu les enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante,

Vu les enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante,



Vu le rapport d’information n° 742 (2020‑2021) de M. Laurent LAFON, fait au nom de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, déposé le 6 juillet 2021,

Vu le rapport d’information n° 742 (2020‑2021) de M. Laurent Lafon, fait au nom de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, déposé le 6 juillet 2021,



Considérant l’importance de la qualité de vie étudiante (logement, santé, organisation des campus…) dans la réussite universitaire, indépendamment des aspects académiques du parcours étudiant ;

Considérant l’importance de la qualité de vie étudiante (logement, santé, organisation des campus…) dans la réussite universitaire, indépendamment des aspects académiques du parcours étudiant ;



Considérant qu’au cours des dernières décennies, l’augmentation sensible et régulière des effectifs d’étudiants a conduit à privilégier les aspects quantitatifs de leur intégration dans l’enseignement supérieur aux dépens de la qualité de vie étudiante et convaincu qu’un effort exigeant dans ce domaine s’impose de manière urgente, a fortiori dans le contexte issu de la crise sanitaire ;

Considérant qu’au cours des dernières décennies, l’augmentation sensible et régulière des effectifs d’étudiants a conduit à privilégier les aspects quantitatifs de leur intégration dans l’enseignement supérieur aux dépens de la qualité de vie étudiante et convaincu qu’un effort exigeant dans ce domaine s’impose de manière urgente, a fortiori dans le contexte issu de la crise sanitaire ;



Considérant que de nombreux étudiants ont besoin d’un accompagnement personnalisé, à toutes les étapes de leur parcours et dans toutes leurs démarches, et que le manque d’un tel suivi, gage de réussite dans le domaine académique mais aussi de sérénité dans leur vie quotidienne, affecte leur parcours et compromet leur réussite universitaire ;

Considérant que de nombreux étudiants ont besoin d’un accompagnement personnalisé, à toutes les étapes de leur parcours et dans toutes leurs démarches, et que le manque d’un tel suivi, gage de réussite dans le domaine académique mais aussi de sérénité dans leur vie quotidienne, affecte leur parcours et compromet leur réussite universitaire ;



Considérant que la pandémie a amplifié les difficultés budgétaires des étudiants confrontés à la perte des emplois salariés indispensables au financement de leurs études et que de nombreux étudiants ont été contraints de recourir aux distributions d’aide alimentaire pour faire face à leurs besoins élémentaires ;

Considérant que la pandémie a amplifié les difficultés budgétaires des étudiants confrontés à la perte des emplois salariés indispensables au financement de leurs études et que de nombreux étudiants ont été contraints de recourir aux distributions d’aide alimentaire pour faire face à leurs besoins élémentaires ;



Considérant qu’indépendamment de la crise sanitaire, les difficultés d’accès au logement, en raison d’une offre insuffisante de logements financièrement accessibles à des étudiants, plus particulièrement dans les grandes métropoles, constituent un vecteur d’inégalités car ils contraignent les choix d’orientation de certains jeunes ;

Considérant qu’indépendamment de la crise sanitaire, les difficultés d’accès au logement, en raison d’une offre insuffisante de logements financièrement accessibles à des étudiants, plus particulièrement dans les grandes métropoles, constituent un vecteur d’inégalités car elles contraignent les choix d’orientation de certains jeunes ;



Considérant l’intérêt que présentent les campus de taille réduite, notamment en premier cycle, parallèlement aux universités des grandes métropoles, en termes de qualité de vie et de coût de la vie étudiante ;

Considérant l’intérêt que présentent les campus de taille réduite, notamment en premier cycle, parallèlement aux universités des grandes métropoles, en termes de qualité de vie et de coût de la vie étudiante ;



Convaincu que ces établissements de proximité offrent des possibilités en termes d’accompagnement individualisé qu’il est nettement plus difficile de mettre en place dans les grandes universités ;

Convaincu que ces établissements de proximité offrent des possibilités en termes d’accompagnement individualisé, qu’il est nettement plus difficile de mettre en place dans les grandes universités ;



Considérant que, outre la précarité alimentaire, les conséquences préoccupantes de la crise sanitaire pour les étudiants se sont concentrées sur l’isolement social ayant résulté de la généralisation de l’enseignement à distance, sur une santé psychologique altérée et sur un accès très dégradé aux stages et aux mobilités internationales, qui a inspiré, chez de nombreux étudiants, une inquiétude très compréhensible sur leurs perspectives d’intégration professionnelle ;

Considérant qu’outre la précarité alimentaire, les conséquences préoccupantes de la crise sanitaire pour les étudiants se sont concentrées sur l’isolement social ayant résulté de la généralisation de l’enseignement à distance, sur une santé psychologique altérée et sur un accès très dégradé aux stages et aux mobilités internationales qui a inspiré, chez de nombreux étudiants, une inquiétude très compréhensible sur leurs perspectives d’intégration professionnelle ;



Considérant qu’une part non négligeable des étudiants est confrontée à des difficultés en termes d’accès aux soins, que l’offre de santé disponible sur les campus est inégale, que la crise sanitaire a révélé l’ampleur de la détresse psychologique de nombreux étudiants, imposant un effort décisif dans ce domaine essentiel de leur santé et, enfin, que l’accès de certains étudiants ultramarins à la protection sociale se heurte à des difficultés inacceptables en termes d’affiliation à la sécurité sociale ;

Considérant qu’une part non négligeable des étudiants est confrontée à des difficultés en termes d’accès aux soins, que l’offre de santé disponible sur les campus est inégale, que la crise sanitaire a révélé l’ampleur de la détresse psychologique de nombreux étudiants, imposant un effort décisif dans ce domaine essentiel de leur santé et, enfin, que l’accès de certains étudiants ultramarins à la protection sociale se heurte à des difficultés inacceptables en termes d’affiliation à la sécurité sociale ;



Considérant que si l’enseignement à distance a permis une certaine continuité pendant les confinements successifs et présente des avantages indéniables en termes de souplesse et de flexibilité, il a bouleversé la vie étudiante en vidant les amphithéâtres, en limitant la vie sociale des étudiants et en transformant leurs conditions d’études ; que si le numérique constitue désormais une dimension incontournable de l’enseignement supérieur, la crise a montré qu’il peut aussi constituer un vecteur d’inégalités en fonction de la qualité de l’équipement informatique de chacun et de difficultés de connexion persistantes dans certains territoires et que, de surcroît, il n’est pas synonyme de qualité systématique des apprentissages ;

Considérant que, si l’enseignement à distance a permis une certaine continuité pendant les confinements successifs et présente des avantages indéniables en termes de souplesse et de flexibilité, il a bouleversé la vie étudiante en vidant les amphithéâtres, en limitant la vie sociale des étudiants et en transformant leurs conditions d’études ; que, si le numérique constitue désormais une dimension incontournable de l’enseignement supérieur, la crise a montré qu’il peut aussi constituer un vecteur d’inégalités en fonction de la qualité de l’équipement informatique de chacun et de difficultés de connexion persistantes dans certains territoires et que, de surcroît, il n’est pas synonyme de qualité systématique des apprentissages ;



Considérant que la part du numérique dans l’enseignement supérieur doit être envisagée en fonction des points de vigilance mis en lumière par la crise sanitaire, qu’il s’agisse des disciplines auxquelles l’enseignement à distance est plus ou moins adapté, des difficultés imputables à la fracture numérique ou des défaillances liées à une appropriation inégale, par les enseignants, des pratiques pédagogiques qu’implique le digital ;

Considérant que la part du numérique dans l’enseignement supérieur doit être envisagée en fonction des points de vigilance mis en lumière par la crise sanitaire, qu’il s’agisse des disciplines auxquelles l’enseignement à distance est plus ou moins adapté, des difficultés imputables à la fracture numérique ou des défaillances liées à une appropriation inégale, par les enseignants, des pratiques pédagogiques qu’implique le digital ;



Considérant que les stages occupent une place décisive dans de nombreux cursus et conditionnent l’obtention de nombreux diplômes, que l’expérience acquise à cette occasion constitue un atout en termes d’insertion professionnelle mais que l’accès aux stages reste très problématique pour de nombreux étudiants, indépendamment de la crise sanitaire ;

Considérant que les stages occupent une place décisive dans de nombreux cursus et conditionnent l’obtention de nombreux diplômes, que l’expérience acquise à cette occasion constitue un atout en termes d’insertion professionnelle mais que l’accès aux stages reste très problématique pour de nombreux étudiants, indépendamment de la crise sanitaire ;



Convaincu que l’intégration des établissements d’enseignement supérieur dans leur environnement territorial et économique exerce des effets positifs sur la vitalité des territoires et améliore la qualité de vie étudiante et que des relations étroites entre les universités et les acteurs socio‑économiques de proximité favorisent l’intégration professionnelle des étudiants en facilitant notamment l’accès aux stages ;

Convaincu que l’intégration des établissements d’enseignement supérieur dans leur environnement territorial et économique exerce des effets positifs sur la vitalité des territoires et améliore la qualité de vie étudiante et que des relations étroites entre les universités et les acteurs socio‑économiques de proximité favorisent l’intégration professionnelle des étudiants en facilitant notamment l’accès aux stages ;



Considérant que l’engagement associatif constitue non seulement une étape importante du parcours citoyen des étudiants, mais contribue aussi à l’enrichissement de leurs compétences ;

Considérant que l’engagement associatif constitue non seulement une étape importante du parcours citoyen des étudiants, mais contribue aussi à l’enrichissement de leurs compétences ;



Inquiet des conséquences de la crise sanitaire, notamment sur le plan financier, pour les associations étudiantes et soucieux de préserver dans la durée le dynamisme du milieu associatif étudiant ;

Inquiet des conséquences de la crise sanitaire, notamment sur le plan financier, pour les associations étudiantes et soucieux de préserver dans la durée le dynamisme du milieu associatif étudiant ;



Considérant qu’en dépit d’une augmentation sensible du nombre d’étudiants en situation de handicap au cours de la période récente, l’accueil de ces étudiants demeure inégal selon les filières et les établissements et que la connaissance de la situation de ces étudiants et de leurs besoins reste perfectible ;

Considérant qu’en dépit d’une augmentation sensible du nombre d’étudiants en situation de handicap au cours de la période récente, l’accueil de ces étudiants demeure inégal selon les filières et les établissements et que la connaissance de la situation de ces étudiants et de leurs besoins reste perfectible ;



Considérant que, selon l’Observatoire de la vie étudiante, un quart environ des étudiants déclarent actuellement connaître des difficultés financières ;

Considérant que, selon l’Observatoire de la vie étudiante, un quart environ des étudiants déclarent connaître actuellement des difficultés financières ;



Considérant que ces difficultés sont susceptibles d’affecter les chances de réussite des étudiants contraints d’exercer une activité salariée dans des proportions telles que leur emploi devient concurrent de leurs études ;

Considérant que ces difficultés sont susceptibles d’affecter les chances de réussite des étudiants contraints d’exercer une activité salariée dans des proportions telles que leur emploi devient concurrent de leurs études ;



Considérant que les aides publiques destinées aux étudiants, malgré les budgets très significatifs qui leur sont consacrés, sont caractérisées par une insuffisante lisibilité qui, conjuguée à leur morcellement, nuisent à leur accessibilité et à leur efficacité ;

Considérant que les aides publiques destinées aux étudiants, malgré les budgets très significatifs qui leur sont consacrés, sont caractérisées par une insuffisante lisibilité qui, conjuguée à leur morcellement, nuisent à leur accessibilité et à leur efficacité ;



Considérant que le dispositif des bourses sur critères sociaux pâtit d’effets de seuils défavorables aux jeunes issus des classes moyennes et que les critères d’éligibilité à ce dispositif devraient être définis par le code de l’éducation ;

Considérant que le dispositif des bourses sur critères sociaux pâtit d’effets de seuil défavorables aux jeunes issus des classes moyennes et que les critères d’éligibilité à ce dispositif devraient être définis par le code de l’éducation ;



Alerté sur les difficultés auxquelles se heurtent les étudiants originaires des territoires éloignés des grandes métropoles dans leur parcours universitaire, notamment pour l’accès aux études longues et aux filières sélectives ;

Alerté sur les difficultés auxquelles se heurtent les étudiants originaires des territoires éloignés des grandes métropoles dans leur parcours universitaire, notamment pour l’accès aux études longues et aux filières sélectives ;



Inquiet de la prévalence préoccupante des violences sexuelles et de la banalisation de comportements sexistes qui n’ont pas leur place dans l’enseignement supérieur ;

Inquiet de la prévalence préoccupante des violences sexuelles et de la banalisation de comportements sexistes qui n’ont pas leur place dans l’enseignement supérieur ;



Certain que le bilan de la pandémie pour le monde étudiant nécessitera une attention renouvelée et un effort soutenu dans les années à venir en termes de qualité de vie étudiante et d’accompagnement vers la réussite ;

Certain que le bilan de la pandémie pour le monde étudiant nécessitera une attention renouvelée et un effort soutenu dans les années à venir en termes de qualité de vie étudiante et d’accompagnement vers la réussite ;



Appelle à un effort renouvelé pour améliorer les conditions de vie des étudiants ;

Appelle à un effort renouvelé pour améliorer les conditions de vie des étudiants ;



Plaide pour l’intégration systématique des questions d’enseignement supérieur au cœur des politiques d’aménagement du territoire et pour le maintien d’une offre diversifiée d’établissements d’enseignement supérieur, associant petites structures de proximité et grandes universités répondant aux critères des classements internationaux ;

Plaide pour l’intégration systématique des questions d’enseignement supérieur au cœur des politiques d’aménagement du territoire et pour le maintien d’une offre diversifiée d’établissements d’enseignement supérieur, associant petites structures de proximité et grandes universités répondant aux critères des classements internationaux ;



Recommande de soutenir la création de logements étudiants, en territorialisant les objectifs de construction selon les perspectives d’évolution de la démographie étudiante et du marché local de l’immobilier ; de promouvoir auprès des collectivités territoriales l’intérêt de la construction de logements étudiants en termes d’attractivité des territoires ;

Recommande de soutenir la création de logements étudiants, en territorialisant les objectifs de construction selon les perspectives d’évolution de la démographie étudiante et du marché local de l’immobilier ; de promouvoir auprès des collectivités territoriales l’intérêt de la construction de logements étudiants en termes d’attractivité des territoires ;



Recommande de dynamiser sensiblement l’offre de services de santé universitaires ainsi que l’accompagnement psychologique des étudiants, de prolonger l’accès gratuit, sur prescription médicale, aux soins psychologiques après la crise sanitaire et de résoudre les difficultés d’affiliation qui compromet la protection sociale de certains étudiants ultramarins ;

Recommande de dynamiser sensiblement l’offre de services de santé universitaires ainsi que l’accompagnement psychologique des étudiants, de prolonger l’accès gratuit, sur prescription médicale, aux soins psychologiques après la crise sanitaire et de résoudre les difficultés d’affiliation qui compromet la protection sociale de certains étudiants ultramarins ;



Appelle à améliorer l’accompagnement des étudiants en situation de handicap à toutes les étapes du parcours et à un effort renforcé en matière d’accessibilité des contenus pédagogiques, de sorte que les jeunes adultes en situation de handicap puissent effectuer les études de leur choix dans les meilleures conditions ;

Appelle à améliorer l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans toutes les étapes du parcours et à un effort renforcé en matière d’accessibilité des contenus pédagogiques, de sorte que les jeunes adultes en situation de handicap puissent effectuer les études de leur choix dans les meilleures conditions ;



Recommande la mise en place d’actions de sensibilisation des étudiants et de tous les acteurs de la vie universitaire à la lutte contre les violences sexuelles et les comportements sexistes et plaide pour la création de structures dédiées au signalement de ces violences et comportements ainsi qu’à l’accompagnement des victimes dans tous les établissements d’enseignement supérieur ;

Recommande la mise en place d’actions de sensibilisation des étudiants et de tous les acteurs de la vie universitaire à la lutte contre les violences sexuelles et les comportements sexistes et plaide pour la création de structures dédiées au signalement de ces violences et comportements ainsi qu’à l’accompagnement des victimes dans tous les établissements d’enseignement supérieur ;



Est favorable au renforcement du soutien financier des associations étudiantes fragilisées par la crise sanitaire et appelle, indépendamment de la pandémie, à encourager durablement l’engagement associatif étudiant par une meilleure reconnaissance, dans le cursus académique, des compétences acquises par les étudiants dans le cadre de leur engagement associatif ;

Est favorable au renforcement du soutien financier des associations étudiantes fragilisées par la crise sanitaire et appelle, indépendamment de la pandémie, à encourager durablement l’engagement associatif étudiant par une meilleure reconnaissance, dans le cursus académique, des compétences acquises par les étudiants dans le cadre de leur engagement associatif ;



Plaide pour l’élaboration et la généralisation d’outils permettant de cibler les étudiants ayant besoin d’un soutien financier spécifique et d’un dispositif d’accompagnement personnalisé des étudiants dont les difficultés financières pourrait compromettre la réussite universitaire ;

Plaide pour l’élaboration et la généralisation d’outils permettant de cibler les étudiants ayant besoin d’un soutien financier spécifique et d’un dispositif d’accompagnement personnalisé des étudiants dont les difficultés financières pourraient compromettre la réussite universitaire ;



Appelle à la mise en place d’un dispositif de guichet unique en matière d’aides sociales, à une refonte globale du système des bourses sur critères sociaux ainsi qu’à une amélioration de la cohérence du socle juridique de celles‑ci ;

Appelle à la mise en place d’un dispositif de guichet unique en matière d’aides sociales, à une refonte globale du système des bourses sur critères sociaux ainsi qu’à une amélioration de la cohérence du socle juridique de celles‑ci ;



Recommande de prolonger le dispositif du repas à un euro dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers et de faire en sorte que les étudiants aient accès, dans tous les territoires, à une offre de restauration adaptée ;

Recommande de prolonger le dispositif du repas à un euro dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers et de faire en sorte que les étudiants aient accès, dans tous les territoires, à une offre de restauration adaptée ;



Plaide pour le développement d’activités salariées qui puissent se concilier avec les études notamment dans les établissements universitaires eux‑mêmes et pour la création d’un statut d’étudiant salarié compatible avec les exigences de la réussite universitaire ;

Plaide pour le développement d’activités salariées qui puissent se concilier avec les études notamment dans les établissements universitaires eux‑mêmes et pour la création d’un statut d’étudiant salarié compatible avec les exigences de la réussite universitaire ;



Exprime la conviction que le développement du numérique doit aller de pair avec une réflexion ambitieuse sur l’organisation des enseignements, afin de permettre une articulation aussi harmonieuse que possible des séquences à distance et en présentiel ; que l’enseignement à distance doit rester optionnel, sous réserve des contraintes de sécurité sanitaire ; qu’il est primordial d’éviter que les progrès du numérique se fassent aux dépens de l’accompagnement des étudiants et de la qualité des apprentissages, qui implique des échanges réguliers entre enseignants et étudiants ; qu’il est urgent de généraliser la formation et l’accompagnement des enseignants dans l’élaboration de leurs cours en ligne et de leurs supports pédagogiques ;

Exprime la conviction que le développement du numérique doit aller de pair avec une réflexion ambitieuse sur l’organisation des enseignements, afin de permettre une articulation aussi harmonieuse que possible des séquences à distance et en présentiel ; que l’enseignement à distance doit rester optionnel, sous réserve des contraintes de sécurité sanitaire ; qu’il est primordial d’éviter que les progrès du numérique se fassent aux dépens de l’accompagnement des étudiants et de la qualité des apprentissages, qui implique des échanges réguliers entre enseignants et étudiants ; qu’il est urgent de généraliser la formation et l’accompagnement des enseignants dans l’élaboration de leurs cours en ligne et de leurs supports pédagogiques ;



Souhaite qu’après deux années préoccupantes en termes de réussite académique, l’année universitaire 2021‑2022 privilégie les enseignements en présentiel et soit l’occasion d’identifier les étudiants dont le parcours a été compromis par la crise sanitaire afin que ces étudiants bénéficient d’un suivi adapté pour corriger les conséquences de la pandémie sur leurs perspectives de réussite ;

Souhaite qu’après deux années préoccupantes en termes de réussite académique, l’année universitaire 2021‑2022 privilégie les enseignements en présentiel et soit l’occasion d’identifier les étudiants dont le parcours a été compromis par la crise sanitaire afin que ces étudiants bénéficient d’un suivi adapté pour corriger les conséquences de la pandémie sur leurs perspectives de réussite ;



Salue, enfin, l’action de tous les acteurs – collectivités territoriales, associations, personnels de santé, acteurs de l’enseignement supérieur, entreprises, personnels des Crous… – qui se sont engagés aux côtés des étudiants pendant la crise et appelle à la poursuite de leur mobilisation dans les années à venir.

Salue, enfin, l’action de tous les acteurs – collectivités territoriales, associations, personnels de santé, acteurs de l’enseignement supérieur, entreprises, personnels des Crous… – qui se sont engagés aux côtés des étudiants pendant la crise et appelle à la poursuite de leur mobilisation dans les années à venir.

