Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Sylviane NOËL

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Valérie LÉTARD

ministre du logement et de la rénovation urbaine
1. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

5'
2. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

5'
3. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
4. M. Jean-François HUSSON

(Les Républicains)

5'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
7. Mme Amel GACQUERRE

(UC)

5'
8. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté

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